Rayon Administration territoriale
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 224 pages
Poids : 288 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782876031180
Régime indemnitaire lié aux grades
Chez
Ed. du Papyrus
Collection(s) |
Les compacts
Paru le 17/12/2003
Broché
224 pages
Quatrième de couverture
Le régime indemnitaire, fondé sur les articles 88 et 111 de la loi du 26 janvier 1984, encadre de manière rigoureuse les indemnités versées aux agents territoriaux. Cependant, sa mise en oeuvre est complexe, car son application peut faire appel à des textes de la fonction publique de l'État dont l'exploration s'avère difficile.
