Principes régissant l'institution du médiateur aux niveaux local et régional

Face à la complexité des dispositions juridiques et administratives et afin d'améliorer l'image de l'administration publique, plusieurs villes et régions ont expérimenté la mise en place de bureaux de médiateurs. Conformément au souhait qui avait été exprimé par les participants à la Conférence de Messine (Italie), en 1997, le Congrès a analysé les différentes solutions de médiation adoptées par certaines villes et régions d'Europe. Il a donné un jugement positif de l'institution du médiateur et a proposé un renforcement là où elle existe ainsi que son introduction dans les pays ne disposant pas encore de cette forme de protection du citoyen.

Le Congrès a estimé opportun de soutenir concrètement la création de cette institution, aux niveaux local et régional, visant au rapprochement des citoyens et des pouvoirs publics. En effet, cette publication cherche à aider les autorités locales et régionales à réaliser cet objectif en mettant en place des bureaux de médiateurs.

Pour ce faire, les Principes régissant l'institution du médiateur aux niveaux local et régional, adoptés par le Congrès, proposent aux autorités locales et régionales qui souhaitent introduire cette institution à leur niveau des solutions adaptées aux buts poursuivis.

In view of the complexity of administrative and legal procedures, and in order to improve the image of public administration, several cities and regions have set up ombudsmen's offices. In accordance with the wish expressed by the participants at the Messina Conference (Italy) in 1997, the Congress compared various types of mediation implemented in different cities and regions in Europe. It praised these institutions and suggested that they be consolidated. Furthermore, it suggested that such institutions be established in countries where this form of citizens' protection does not yet exist.

The Congress decided to give concrete support to the establishment of this institution, at local and regional level, with a view to bringing citizens closer to public authorities. This publication is aimed at helping local and regional authorities achieve this objective by opening ombudsmen's offices.

In this respect, the Principles governing the institution of the ombudsman/ombudsperson at local and regional level, adopted by the Congress, propose guidelines adapted to this purpose to local and regional authorities wishing to set up such an institution.