La gouvernance de la sécurité sociale

La gouvernance de la Sécurité sociale

Une institution en quête de régulation

Comment est gouvernée la Sécurité sociale ? Question incongrue si l'on considère les analyses actuelles, axées plutôt sur le coût et la performance des prestations de la protection sociale. Pourtant, cette dimension gagne à être étudiée car les enjeux financiers, sociaux et politiques qu'elle recèle sont majeurs.

L'objet de ce dossier est justement de remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale et de montrer comment, d'un mode de gouvernement historiquement daté, marqué du sceau de la « démocratie sociale », on est progressivement passé à un mode de gouvernement plus ambigu - mi-étatique, mi-paritaire - aujourd'hui en pleine mutation, et qui s'inscrit dans un mouvement profond de renforcement de la puissance publique.

Les partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs), qui étaient auparavant placés au centre du système, se sont vus en effet marginalisé au profit d'autres acteurs : professionnels de la protection sociale, Parlement, usagers... Par ailleurs, agences, hautes autorités ou conseils, censés être plus pertinents dans leurs actions car plus proches de la société civile, se multiplient. Créées en 2009, les Agences régionales de santé (ARS) sont la dernière illustration de cette nouvelle forme d'intervention de l'État.

Face à la difficulté de piloter une architecture aussi complexe, l'État adopte de nouvelles modalités d'intervention, qui laissent plus de place à l'évaluation, au partenariat et à la contractualisation - consacrant de fait l'entrée de la Sécurité sociale dans l'ère de la gouvernance.