Procédure civile

Procédure civile

¤ Des fiches pratiques pour réviser

¤ Une synthèse complète du cours

Cette troisième édition présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusqu'à son dénouement (encadrement, procédures, résolution des litiges).

Tenant compte des toutes dernières réformes et des projets en cours, cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et AES (1^er et 2^e cycles universitaires),aux étudiants des IEP ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours (CRFPA, ENM, ENG...). Il permettra également aux non-spécialistes de découvrir une matière souvent réputée difficile.

¤ Le droit au procès civil

• L'accès au juge civil
  • Les institutions juridictionnelles
  • La compétence juridictionnelle
• L'action en justice
  • La notion d'action en justice
  • Le régime de l'action en justice

¤ Le droit du procès civil

• Le droit commun du procès civil
  • L'encadrement du procès civil
  • L'agencement du procès civil
• Le droit spécial du procès civil
  • Les procédures particulières à chaque juridiction
  • Les modes alternatifs de résolution des litiges