Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 647 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
ISBN : 978-3-7272-0960-4
EAN : 9783727209604
Compétences, délais, procédures et voies de recours
Quatrième de couverture
Cette deuxième édition du précis tient compte des importantes modifications législatives intervenues, qui ont redéfini les règles de la conduite du procès civil en Suisse : le Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 et la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005.
Conservant la structure de la première édition, elle offre une présentation des nouvelles règles dans les matières suivantes :
- les organes de la justice ;
- la compétence des tribunaux ;
- les actes du procès ;
- les frais ;
- les délais ;
- la procédure préalable de conciliation ;
- la procédure ordinaire ;
- la procédure ordinaire par défaut ;
- la procédure simplifiée, par ex. en matière de contrat de bail et de contrat de travail ;
- les procédures sommaires, en particulier les mesures provisionnelles ;
- les procédures spéciales en droit matrimonial ;
- le système des voies de recours ;
- les recours devant les juridictions cantonales ;
- les recours devant le Tribunal fédéral ;
- l'exécution.
La jurisprudence du Tribunal fédéral a été prise en considération jusqu'au 31 juillet 2010
