Procédure pénale

La Procédure pénale

La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs.

Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalités organisées.

Cette nouvelle édition intègre outre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 entrées en vigueur début 2020 ainsi que celles du nouveau Code de la justice pénale des mineurs, les mesures améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (loi n° 2021-401,8 avril 2021).