Procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 19 pages
Poids : 69 g
Dimensions : 17cm X 23cm
ISBN : 978-2-35644-408-0
EAN : 9782356444080

Procédure pénale

de la découverte au jugement des infractions

De Mikaël Benillouche,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 10/09/2019

Broché 19 pages

Quatrième de couverture

La procédure pénale en un clin d'oeil

Procédure pénale

Enquête (phase non juridictionnelle)

Procureur de la République

Police judiciaire

- Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs)

- Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)

Garde à vue

Opportunité des poursuites (procureur de la République)

Instruction (phase juridictionnelle)

Instruction à charge et à décharge

Juge d'instruction

Juge des libertés et de la détention

Contentieux de la liberté et de la détention

Chambre de l'instruction

Chambre criminelle de la Cour de cassation

Jugement (phase juridictionnelle)

Tribunal de police

Contraventions

Tribunal correctionnel

Délits

Cour d'assises

Crimes

Biographie

Mikaël Benillouche est Maître de conférences des Universités et Directeur des Études de Sup Barreau. Il dirige la branche « droit pénal » du master droit privé approfondi de l'Université de Picardie. Auteur de nombreux articles de droit pénal, il anime également le Penal Trophy.