Procédure pénale

Cours dalloz

Procédure pénale

3^e édition

Cet ouvrage expose le cadre et le déroulement du procès pénal en insistant particulièrement sur l'actualité législative et jurisprudentielle. Sont ainsi soulignées les évolutions récentes opérées en la matière depuis la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, avec notamment, ces derniers mois, la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite « LOPPSI 2 »), la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs et la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.

L'objectif de ce Cours consiste d'abord à aider les étudiants, de Licence et de Master, qui préparent leurs examens ou concours. Ce livre s'adresse aussi aux praticiens (notamment aux magistrats, avocats et officiers de police judiciaire) qui doivent appréhender la procédure pénale avec des références précises et actualisées. Une assimilation des règles de la procédure pénale permettra également au lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.