Procédure pénale

Lexifac droit

Procédure pénale

• L'enquête
• La poursuite
• L'instruction
• La première instance
• Les voies de recours

Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et complices d'infractions.

L'approche est à la fois thématique - présentation par fiches - et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce parti pris « chronologique » permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis 1993.

Ce livre, à jour de la loi du 5 mars 2007, est destiné aux étudiants (Licence, Master, ENM, CRFPA, etc.) et, au-delà, à tous ceux que la question pénale intéresse.