Procédure pénale

Procédure Pénale

Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes.

À jour de la loi du 9 mars 2004 (Perben Il), l'ouvrage examine les règles spécifiques applicables à la criminalité organisée ; il décrit aussi les modes nouveaux de poursuite, comme la composition pénale, l'ordonnance pénale et le « plaider coupable ».

L'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux de laprocédure pénale, parmi lesquels les sources, le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaireet de ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. La troisième partie est consacrée à la poursuite, à l'instruction préparatoire, au jugement, aux voies de recours (y compris le réexamen des décisions pénales) et à l'autorité de la chose jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition, profondément remaniée, un exposé complet du droit positif.