Procédure pénale

La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes.

Depuis la précédente édition de ce Mémento, la frénésie des nouveautés n'a pas cessé : aux lois adoptées en 2010, à la récente mise en vigueur du protocole n° 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, on ajoutera les déclarations d'inconstitutionnalité de plusieurs règles de la garde à vue, ou encore de l'article 575 du Code de procédure pénale, en réponse à des questions prioritaires de constitutionnalité.

De tout cela, ce livre, entièrement remanié, propose une synthèse, en y intégrant au surplus les principaux aspects du projet de réforme du Code de procédure pénale.

L'ouvrage développe l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire en cette matière, les problèmes de compétence pénale, puis l'étude, des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les preuves.

Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.