Procédures collectives

Lorsqu'un débiteur connaît des difficultés économiques et financières s'appliquent alors des procédures collectives dont les objectifs sont la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers.

Ces procédures d'ordre public sont variées (procédure de conciliation, procédure de sauvegarde, de sauvegarde financière accélérée, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, etc.) et ont fait l'objet de plusieurs réformes récentes qui ont été intégrées dans cet ouvrage (loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises, ordonnance du 18 décembre 2008, loi du 22 octobre 2010 sur la sauvegarde financière accélérée, ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des procédures collectives au régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée).

Ce cours expose les trois grandes étapes des procédures collectives : déclenchement, déroulement, dénouement. Il décrit et analyse également les droits et obligations des différents intervenants dans ces procédures (débiteur, créanciers, administrateur et mandataire judiciaires, etc.). Il est enrichi d'exercices pratiques corrigés qui mettent le lecteur en situation à partir de cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente.

L'ouvrage est conçu de manière à permettre aux étudiants de comprendre une matière complexe. Il sera notamment utile aux étudiants de Master qui suivent cet enseignement avec travaux dirigés et aussi à tous ceux qui préparent des concours ou examens (mandataire ou administrateur judiciaires, barreau, ENM, expertise comptable, CRFPA, etc.). Il s'adresse également aux professionnels qui souhaitent avoir un exposé clair et à jour des dernières reformes.