Rayon Droit
Procédures fiscales

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 507 pages
Poids : 484 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-247-23732-6
EAN : 9782247237326

Procédures fiscales


Collection(s) | Cours Dalloz
Paru le
Broché 507 pages

Quatrième de couverture

Procédures fiscales

Les procédures d'établissement de l'impôt

  • Les procédures d'assiette
  • Les procédures de recouvrement

Les procédures de contrôle de l'impôt

  • Les techniques de contrôle
  • Les conséquences du contrôle

Les procédures contentieuses

+ un index de toute la jurisprudence présente dans l'ouvrage classée par thèmes de recherche

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

M1 - M2

Tout ce qu'il faut savoir pour réussir son examen

Biographie

Jacques Grosclaude
est Professeur émérite de l'Université de Strasbourg.

Philippe Marchessou
est Professeur à l'Université de Strasbourg.

Bruno Trescher
est Professeur à l'Université de Strasbourg.

Avis des lecteurs

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