Protection de certains groupements de personnes ou de parties faibles versus libéralisme économique

Cet ouvrage regroupe les contributions issues du séminaire annuel 2014 du programme doctoral en droit do la CUSO intitulé « Protection de certains groupements de personnes ou de parties faibles versus libéralisme économique : quo vadis ? ». Aussi bien à l'échelon suisse qu'à celui international, elles traitent sous différents angles juridiques - droit constitutionnel, droit administratif, droit de la concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, ou encore éthique et philosophie du droit - la relation entre la protection de certains groupements de personnes ou de parties faibles et les principes issus du libéralisme économique.

Les contributions ont l'objectif de mettre en lumière, comparer et tirer les conclusions de l'adoption par un certain nombre d'États de règles contraignantes destinées à protéger certains groupes de personnes (actionnaires, travailleurs, créanciers, consommateurs). Elles permettent notamment d'illustrer le constat selon lequel l'impulsion législative ne vient plus uniquement des Chambres fédérales ou de l'administration fédérale, mais de particuliers ou de partis, faisant usage du droit d'initiative populaire consacré par la Constitution de la Confédération suisse. À travers ces contributions, il est ainsi possible de constater que ces règles contraignantes ont comme potentiel effet de limiter l'autonomie des acteurs économiques et de remettre en cause in fine le principe de libéralisme, en favorisant l'abandon du principe d'autorégulation des entreprises commerciales, remplacé par des lois contraignantes adoptées par le législateur.