Protection des données

Protection des données

Fondements, principes généraux et droit privé

Elaborées pour l'essentiel dans les années septante, à l'ère de la préhistoire informatique, les législations de protection des données ont montré toute leur importance, et parfois leurs insuffisances, avec les prodigieux développements technologiques que nous connaissons depuis une vingtaine d'années.

Le droit de la protection des données irradie l'ensemble des domaines d'activités de l'Etat et des entreprises privées, et par conséquent la vie quotidienne du citoyen-consommateur-internaute.

L'ouvrage en présente les fondements (tant historiques que constitutionnels), les principes généraux et les règles régissant l'activité des exploitants de données privés. Il comporte un examen approfondi, dans sa partie spéciale, de la protection des données dans les rapports de travail et de la problématique de la reconnaissance biométrique.

Les développements relatifs aux fondements et aux principes (applicables tant aux auteurs de traitement privés que publics, de par la volonté du législateur suisse) sont en partie transposables à l'activité étatique et de nombreuses références de droit public sont également proposées.

L'ouvrage est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, mais aussi entreprises, associations de consommateurs et consommatrices, syndicats, etc.). La typographie utilisée permet de distinguer les développements principaux (en caractères plus grands) des autres.