Protection des données à caractère personnel 2011

Les codes commentés Larcier

Données à caractère personnel, principe de proportionnalité, responsable du traitement, obligation de sécurité, droits d'accès et à l'information, binding corporate rules, privacy by design... autant de notions clés issues de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de son application qu'il est difficile d'appréhender à la seule lecture. Pour chaque disposition de la « Loi Vie privée » (LVP), la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) propose, par la plume de l'auteur, une sélection de références normatives, jurisprudentielles et doctrinales utiles à leur remise en contexte, leur interprétation dynamique et leur application pratique. La perspective de ce travail documentaire est résolument internationale. Sont ainsi notamment répertoriées les normes essentielles en matière de protection des données personnelles des Nations-Unies, de l'OCDE, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne (UE) de même que plus d'une centaine d'avis du Groupe de travail de l'Article 29 de l'UE et la jurisprudence tant de la Cour de Justice de Luxembourg que de la Cour européenne des droits de l'homme. Juristes, avocats, magistrats, chercheurs et autres praticiens, amenés à appliquer la LVP, y trouveront toutefois également des renvois à l'arrêté royal du 13 février 2001 et au règlement d'ordre intérieur de la CPVP, deux textes indispensables à une approche complète du cadre normatif belge relatif aux traitements de données à caractère personnel.