Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

Réussir sa mise en conformité

2^e édition

La loi Informatique et libertés est modifiée pour la quatrième fois depuis sa publication en 1978, année qui a également vu naître la CNIL. La toute dernière version de la loi, issue de l'ordonnance du 12 décembre 2018, est intégrée aux commentaires contenus dans cet ouvrage. Elle est le fruit des bouleversements apportés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, qui a suscité bien des inquiétudes et des interrogations au sein des entreprises et organismes français.

L'exemple de Google sanctionné en janvier dernier de 50 millions d'euros par la CNIL, pour manquement aux obligations de transparence à l'égard des personnes concernées imposées par le RGPD aux responsables de traitement, illustre bien les enjeux de cette nouvelle réglementation.

Les Éditions Législatives, après le succès de l'ouvrage devenu référence Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018, paru en octobre 2017, vous proposent cette nouvelle édition à jour des textes récents (ordonnance du 12 décembre 2018, lignes directrices et avis du Comité européen de la protection des données (ex-G29), délibérations de la CNIL, etc.), avec la volonté de partager les clés d'une mise en conformité réussie, étape par étape, dans le respect du principe d'accountability. Agrémenté de nouveaux documents pratiques et de clauses contractuelles adaptées au RGPD, l'ouvrage contient également les témoignages de délégués à la protection des données qui nous font part de leur expérience « post 25 mai 2018 ».

Pour réaliser cet ouvrage, nous nous sommes associés la précieuse expertise de l'Association française des correspondants à la protection des données (AFCDP), de cabinets d'avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies et de la data tels que Staub & associés et Mathias Avocats, de Farid Bouguettaya, avocat au Barreau de Paris, de Vanessa Younes-Fellous, avocate en droit de la protection des données, ainsi que de professeurs de renom de l'Université Toulouse 1 Capitole : Céline Castets-Renard et Jessica Eynard.