Rayon Administration territoriale
Fiche technique
Format : Classeur
Poids : 400 g
Dimensions : 28cm X 32cm
ISBN : 978-2-8186-0686-5
EAN : 9782818606865
Protection du patrimoine naturel de la commune
missions du garde champêtre du policier municipal et de l'ASVP
Chez
Territorial
Collection(s) |
Les classeurs de La lettre du cadre
Paru le 15/04/2014
Classeur
Quatrième de couverture
Sous forme de fiches, un outil de travail regroupant les nouvelles dispositions du Code de l'environnement et du Code forestier pour le policier municipal et le garde champêtre, avec les différences de compétences et de prérogatives autorisées. Dans le supplément de fiches, sont récapitulées les infractions spécifiques de chaque fonction.
