Rayon Justice et droit pénal
Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? : questions choisies

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 243 pages
Poids : 386 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-8079-4781-8
EAN : 9782807947818

Que nous apporte le livre 6 du Code civil ?

questions choisies


Collection(s) | UB3
Paru le
Broché 243 pages
Marine Boreque, Alice Briegleb, François Cuvelier et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

Avec l'adoption du livre 6, La responsabilité extracontractuelle, la réforme du Code civil belge entre dans une nouvelle phase. Le texte explicite et affine les évolutions jurisprudentielles et doctrinales qui s'étaient développées depuis la création du royaume. Les contributeurs reviennent sur l'apport du livre 6.

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