Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 119 pages
Poids : 216 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110044716
Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police ?
rapport
Paru le 20/01/2000
Broché
119 pages
rapporteurs généraux Jean-Baptiste Avel, Henri Labayle, Maxime Tandonnet
rapporteur Laurent Olléon
Public motivé
Quatrième de couverture
Le traité d'Amsterdam a ouvert des perspectives à la coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures : communautarisation de compétences relatives au franchissement de frontières, à l'immigration, au droit d'asile et au judiciaire civil ; intégration de la convention de Schengen ; droits fondamentaux. Comment seront-elles mises en oeuvre ?