Questions de droit judiciaire inspirées de l'affaire Fortis

Questions de droit judiciaire inspirées de l'« affaire fortis »

L'« affaire Fortis », dans son volet judiciaire, a soulevé - et soulève encore - beaucoup de questions de procédure, au sens le plus large, auxquelles il est souvent difficile d'apporter une réponse univoque, simple et non controversée. Il s'agit par ailleurs de questions qui, pour certaines, ne suscitaient pas nécessairement l'intérêt du juriste, ou, à tout le moins, sur lesquelles il n'était pas de tradition de se pencher.

Ce constat nous a incités à prendre cette affaire comme prétexte d'un réexamen de ces questions, dans le cadre du cours de Questions approfondies de droit judiciaire, dispensé aux étudiants de 2^e Master à l'ULB, avec l'appui de spécialistes des matières concernées et avec le recul nécessaire à une approche scientifique, le tout, bien évidemment, dans un esprit de totale liberté académique.