Le code de la santé publique un demi-siècle après sa légalisation

Santé

Verbatim

Un demi-siècle après l'adoption du texte ayant donné force de loi au code de la santé publique, l'Institut Droit et Santé de l'université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po ont organisé le 3 avril 2008 une journée de réflexion et d'étude.

Acteurs institutionnels, chercheurs et universitaires ont dressé, au cours des débats, le bilan « cinquante ans après » du code de la santé publique, analysé son évolution, le rayonnement des problématiques de santé dans d'autres législations et dégagé des perspectives d'évolution à l'aune du droit comparé. Les travaux de ce colloque ont permis d'éclairer les enjeux de l'émergence des questions de santé dans l'ensemble des législations internes, européennes et internationales. Cette manifestation a aussi été l'occasion de s'interroger sur une réécriture et un élargissement du périmètre du code de la santé publique, notamment aux législations de l'assurance maladie.