Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale, septembre 2007

Ce rapport a été présenté le 24 septembre 2007 à la Commission des comptes de la sécurité sociale réunie sous la présidence de Monsieur Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, de Monsieur Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et de Madame Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Ce rapport a été transmis au Parlement.

Il présente les comptes des régimes de sécurité sociale pour l'année 2006, et les comptes prévisionnels établis par l'administration pour les années 2007 et 2008. Ces comptes prévisionnels sont cohérents avec les prévisions économiques ayant servi de base au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2008. En revanche, ils ne tiennent pas compte des mesures nouvelles qui sont proposées au vote du Parlement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

La Commission des comptes de la Sécurité sociale se réunit deux fois par an : au printemps et en septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, la Commission examine les comptes de l'ensemble des régimes de sécurité sociale.