Rayon Justice et droit pénal
Rapport de la Cour de cassation : 1988

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 317 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110021595

Rapport de la Cour de cassation

1988


Paru le
Broché 317 pages

Quatrième de couverture

Le bilan annuel de son activité, avec des développements sur le droit des personnes et de la famille, le droit social et le droit de la sécurité sociale, la propriété immobilière et l'urbanisme...

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