Rapport du médiateur de l'Education nationale

Conformément à l'article 2 du décret n° 98-1082 du 1^er décembre 1998 instituant des médiateurs à l'éducation nationale, le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.

Tel est l'objet de ce sixième rapport annuel établi pour l'année 2004.

Ce rapport dresse un bilan des suites réservées aux recommandations formulées les années antérieures et analyse l'activité globale des médiateurs académiques et du médiateur de l'éducation nationale.

Il présente ainsi de nombreux cas concrets qui illustrent tant les difficultés rencontrées que les avancées possibles vers des relations individualisées de meilleure qualité entre usagers, personnels et le système éducatif.

Ce rapport propose également une série de nouvelles recommandations d'ordre général et particulier.