Rapport sur le commerce mondial 2012

Le Rapport sur le commerce mondial 2012 explore, au-delà des droits de douane, la question des autres mesures susceptibles d'affecter les échanges. Les mesures réglementaires concernant le commerce des marchandises et des services posent de nouveaux défis urgents pour la coopération internationale au XXI^e siècle. Plus que beaucoup d'autres mesures, elles répondent à des objectifs de politique publique (comme la protection de la santé, de la sécurité et du bien-être des consommateurs), mais elles peuvent aussi être conçues et appliquées d'une manière qui constitue une entrave non nécessaire au commerce. Ce rapport porte plus particulièrement sur les obstacles techniques au commerce (OTC), sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) (qui concernent la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux) et sur la réglementation intérieure dans le domaine des services.

Le Rapport analyse les raisons pour lesquelles les gouvernements ont recours aux mesures non tarifaires (MNT) et aux mesures relatives aux services et examine dans quelle mesure elles peuvent fausser les échanges internationaux. Il passe en revue les renseignements disponibles sur les MNT et les tendances récentes concernant l'utilisation de ces mesures. Le rapport examine aussi l'incidence sur le commerce des MNT et des mesures relatives aux services et la manière dont l'harmonisation des réglementations et/ou la reconnaissance mutuelle des normes peuvent aider à réduire les entraves au commerce.

Enfin, le Rapport examine le degré de coopération internationale dans le domaine des MNT et des mesures relatives aux services. Il analyse la raison d'être économique de cette coopération et s'interroge sur la conception efficace de règles concernant les MNT dans un accord commercial. Il examine aussi comment la coopération sur les mesures OTC/SPS et sur la réglementation des services a eu lieu dans le cadre du système commercial multilatéral et dans d'autres instances et institutions internationales. Il propose une analyse juridique du traitement des MNT dans le système de règlement des différends de l'OMC et de l'interprétation des règles donnée dans de récents différends commerciaux internationaux. Le Rapport se termine par un examen des défis à relever et des principales implications pour les politiques publiques.