Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 350 pages
Poids : 420 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-281-13089-8
EAN : 9782281130898
Réaliser une ZAC
et autres opérations d'aménagement
création, évolution, financement
Chez
Moniteur
Collection(s) |
Pratique du droit
Paru le 22/02/2017
Broché
350 pages
Quatrième de couverture
Une présentation des zones d'aménagement concerté, un outil de mise en oeuvre du projet communal d'aménagement et de développement durable. Ce document décrit le processus de création de terrains viabilisés et expose l'aspect contentieux lié à la ZAC. A jour des lois Grenelle 2 et Alur.
