Rayon Droit public
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 600 pages
Poids : 680 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-247-20790-9
EAN : 9782247207909

Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

Chez Dalloz

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Paru le
Broché 600 pages
préface de Gérard Larcher
avant-propos d'Eric Oliva
Doctorat

Quatrième de couverture

Constatant que la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale, l'auteur s'interroge sur les règles de l'impôt établies par le Parlement, notamment sur la manière d'assurer une répartition équitable, sur les types de dépenses et sur la transparence du système.

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