Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VI-232 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9789212164854
Recommandations relatives à des prescriptions techniques harmonisées à l'échelles européenne applicables aux bateaux de navigation intérieure
résolution No. 61
Paru le 20/11/2006
Broché
VI-232 pages
Quatrième de couverture
Une série de règles sur la conception et l'équipement des bateaux de navigation intérieure afin d'améliorer la sécurité. Ces recommandations s'appliquent notamment, aux bateaux ayant une longueur de 20 mètres au plus, et à ceux dont le volume est égal ou supérieur à 100 mètres cube. Elles concernent également les remorqueurs et les bateaux transportant plus de 12 voyageurs en plus de l'équipage.
