Recruter et gérer ses agents contractuels territoriaux

Recruter et gérer ses agents contractuels territoriaux

L'ouvrage aborde les questions et réponses pratiques se rattachant à la procédure de recrutement ainsi qu'à la gestion des agents contractuels dans les collectivités territoriales et les intercommunalités.

Destiné principalement aux directions juridiques et directions des ressources humaines des collectivités et de leurs regroupements ainsi qu'à leurs conseils (avocats...), l'ouvrage analyse les cas de recours, les conditions de recrutement et les règles de gestion des agents contractuels dans les collectivités.

Le développement depuis plus d'une décennie du nombre de ces agents et l'évolution des règles les régissant plus particulièrement depuis 2016 nécessitent de bien maîtriser l'ensemble des procédures pour éviter ou limiter les risques contentieux. Pour cela, de nombreux conseils et précisions accompagnent utilement la plupart des développements.

Ils sont complétés des textes principaux, d'une sélection de jurisprudences et de réponses ministérielles et de tableaux de synthèses : vérification des conditions à remplir à l'embauche ; vérification des conditions à remplir à l'embauche pour les ressortissants de l'Espace économique européen (EEE) ; départ à la retraite (âges et trimestres) ; synthèse des différents cas de recrutement ; délais généraux (hors exceptions) de préavis et de fin de contrat y compris en cas de démission ; communication des documents contenant des informations sur un seul agent ; synthèse des motifs et obligations afférentes dans le cas d'un licenciement de l'agent contractuel.