Rayon Droit public
Recueil de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : 1er janvier 1989-31 décembre 1989

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 618 pages
Poids : 1025 g
Dimensions : 17cm X 25cm
EAN : 9782711110636

Recueil de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1er janvier 1989-31 décembre 1989

Chez Litec

Paru le
Broché 618 pages

Quatrième de couverture

Classés au domaine, par ordre alphabétique, voici les décisions des tribunaux administratifs qui ont fait jurisprudence. Avec une table analytique des matières et une table des conclusions et des notes.

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