Rayon Droit public
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1996

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 370 pages
Poids : 669 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782247026555

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1996


Paru le
Broché 370 pages

Quatrième de couverture

Après le sommaire et la liste récapitulative établie en fonction de la nature du contrôle exercé, viennent l'intégralité des décisions rendues par le Conseil et les textes et décisions intéressant sa composition et son fonctionnement. Suivent les tables analytiques en langues française, anglaise et espagnole.

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