Réflexions sur le droit à la santé

Le droit à la santé existe-t-il ? Au-delà des simples affirmations quant à son existence ou inexistence, il convient d'en apporter la démonstration afin de forger un outil juridique utile à la résolution des problèmes que suscitent notamment les sciences de la vie. En effet, si aujourd'hui le droit à la santé n'est quasiment jamais utilisé pour résoudre ces problèmes, c'est parce qu'on ignore tout de ce concept dont l'existence n'est même pas certaine. L'analyse révèle que ce concept est bien réel et qu'il revêt les qualifications de droit de l'homme et de droit subjectif. Il est également de droit positif et possède une valeur constitutionnelle de par sa reconnaissance par le bloc de constitutionnalité et la jurisprudence. La notion de droit fondamental permet même de l'ériger en droit matriciel en raison de sa finalité qui est de protéger et de rétablir la santé de tout être humain. Cette finalité du droit à la santé, qui permet d'en déterminer le contenu, constitue surtout le point de référence incontournable de la mise en oeuvre effective de ce droit. Dans cette optique, la finalité du droit à la santé, qui explique certaines règles traditionnelles de notre droit, impose de rejeter toute analyse du droit positif aboutissant à renier son bénéfice à des êtres humains au motif qu'ils ne sont pas sujets de droit. De par sa nature et sa finalité, le droit à la santé bénéficie à tout être humain, et tout être humain, y compris l'enfant à naître, doit par conséquent être sujet de droit pour pouvoir en bénéficier. Le droit à la santé permet par ailleurs de remettre en cause toute jurisprudence contraire à sa finalité. Ainsi, s'oppose-t-il à toute reconnaissance d'un droit de ne pas naître en mauvaise santé et au refus d'accorder la protection pénale à l'enfant à naître victime d'un homicide involontaire.