Rayon Droit social et du travail
Refus de soins ou de traitements en RDC : un droit à être déraisonnable

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 183 pages
Poids : 250 g
Dimensions : 14cm X 21cm
ISBN : 978-2-84924-737-2
EAN : 9782849247372

Refus de soins ou de traitements en RDC

un droit à être déraisonnable


Collection(s) | Mémoires du Sud
Paru le
Broché 183 pages
préfaces Albert Mwembo Tambwe-A-Nkoy, Norbert Mujinga Katambo et Joseph Kazadi Mpiana
Public motivé

Quatrième de couverture

Refus de soins ou de traitements en RDC

« Nul ne peut être admis ou maintenu contre son gré dans un établissement ou une institution de santé » ou encore « Le malade peut quitter à tout moment un établissement ou une institution de santé ». Tel est, par cette circonlocution, l'objet de ce livre. Un thème aussi complexe que la santé elle-même, car il s'agit là de l'autonomie décisionnelle des patients vis-à-vis de soins de santé dont ils peuvent bénéficier ; autonomie, du reste, influencée par plusieurs paramètres tant endogènes qu'exogènes.

Ce refus de soins ou de traitement apparaît comme un rejeton du principe de l'autonomie de la personne humaine, qui bat en brèche, le soubassement même de la médecine reposant sur le principe de bienfaisance au point de mettre en embarras le personnel de santé quant au choix entre la déontologie, l'éthique médicale ou l'autonomie de la personne humaine Du point de vue juridique, comment apprécier le refus des soins qui émane du patient, du professionnel de santé ou d'un tiers en RDC ? Est-ce une liberté dans la mesure où il implique une capacité d'autodétermination ou une autonomie individuelle ? Est-ce aussi un droit au refus des soins ? Quel serait le support normatif de ce droit ? Ce droit serait-il déraisonnable ? Est-il susceptible de limitation ? Est-ce que le refus de soins ou de traitement peut-il être compatible avec l'éthique africaine qui repose en partie sur ce postulat que pose Muyengo Mulombe : « En Afrique-Noire, la vie est un don. Quand elle s'annonce, on l'attend. Et lorsqu'elle arrive, on l'accueille. Quand elle s'incline, on la redresse. Et lorsqu'elle s'en va, on l'accompagne » ? Telles sont les quelques questions de droit et d'éthique qui transparaissent dans les réflexions de cet ouvrage.

Biographie

Freddy Ngoy Mwamba est Avocat près la Cour d'Appel de Lubumbashi, écrivain, chercheur indépendant en droit de la santé et ancien Secrétaire Général de l'Asbl Afrique Avenir Congo.
Il est auteur de plusieurs écrits notamment aux Editions 2RA (Sandton RSA)
Proverbes, adages et maximes judiciaires dans le système juridique congolais, Tome 1 ; aux Editions Universitaires Européennes Régionalisme congolais ou droit à l'autodétermination ; aux P.U.L. Droit médical congolais à l'épreuve du temps.

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