Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale

Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale

Cet ouvrage rassemble les contributions d'auteurs présentées lors du colloque consacré à l'étude de la qualité de la législation fiscale.

Ce colloque, qui s'est déroulé en deux temps (1^er avril 2021 : Université Jean Moulin - Lyon 3 ; 17 novembre 2021 : Le Mans Université), invitait à réfléchir aux éventuels maux dont souffre la législation fiscale existante - alors même qu'elle constitue l'ossature de la fiscalité - et à proposer des pistes d'amélioration, pour tendre vers un idéal de qualité.

Une telle entreprise a pour dessein de contribuer aux réflexions sur la transformation de la loi et, plus généralement, sur l'évolution des normes. Le thème du colloque s'insère en effet dans une problématique globale souvent abordée, mais jamais de façon spécifique ni approfondie en matière fiscale, alors même que la législation fiscale présente d'indéniables spécificités à cet égard, qui méritent que l'on s'y attache exclusivement et dans tous ses aspects. Les enjeux de cette recherche sont également majeurs tant pour les contribuables que pour les autorités chargées de l'édiction, du contrôle et de l'application de la norme législative fiscale.

S'interroger sur la qualité de la norme requiert nécessairement un « croisement des regards ». Ainsi, d'une part, les intervenants, de renommée nationale ou internationale, viennent d'horizons différents (chercheurs en droit public et en droit privé, magistrats, avocats, représentants des administrations centrales et locales, personnalités politiques). D'autre part, il a paru indispensable d'observer quelques systèmes fiscaux étrangers, afin d'identifier des points de comparaison et de pouvoir y déceler des pistes d'amélioration du système français.