Régimes matrimoniaux et Pacs

Lexifac droit

Régimes matrimoniaux et PACS

¤ Des fiches pratiques pour réviser

¤ Une synthèse complète du cours

¤ Le droit commun des régimes matrimoniaux

• Le régime primaire impératif
• La détermination du régime matrimonial

¤ Le régime matrimonial légal

• La détermination de l'actif
• La détermination des règles de gestion
• La détermination du passif
• La dissolution de la communauté et ses suites

¤ Les régimes conventionnels

• Les régimes conventionnels de communauté
• La séparation de biens
• La participation aux acquêts

¤ Le pacte civil de solidarité

Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux et du PACS : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce, rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises.