Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VI-406 pages
Poids : 606 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-35020-062-0
EAN : 9782350200620
Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Quatrième de couverture
Régimes matrimoniaux
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours.
En plus de la traditionnelle présentation des régimes matrimoniaux, il expose les régimes patrimoniaux des couples non mariés, partenaires d'un pacs ou concubins.
L'ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches.
Ce manuel est à jour de :
- la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;
- la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 ;
- la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.
