Tierce opposition

Du droit Belge

Législation, Doctrine, Jurisprudence

Tierce opposition

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l'usage est quotidien.

Sont successivement étudiés :

• la fonction de cette voie de recours ;
• les décisions contre lesquelles elle peut être formée ;
• les conditions de recevabilité ;
• la compétence ;
• la procédure ;
• les effets de ce recours.

Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.