Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 21 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111091757
Répression de la pollution par les navires
rapport, première lecture
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le 06/06/2000
Broché
21 pages
édition Gilbert Le Bris
Professionnels
Quatrième de couverture
Rapport sur le projet de loi n° 2332 de G. Le Bris et les membres du groupe socialiste et apparentés, modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires.
