Rayon Droit privé
Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause : guide pratique pour les gouvernements, les entreprises, les ONG, les peuples autochtones et les communautés locales en matière d'acquisition de terres

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VI-50 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 27cm
ISBN : 978-92-5-208000-8
EAN : 9789252080008

Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause

guide pratique pour les gouvernements, les entreprises, les ONG, les peuples autochtones et les communautés locales en matière d'acquisition de terres


Paru le
Broché VI-50 pages

Quatrième de couverture

L'acquisition de terres mal réglementée est devenue un problème majeur, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-Est, où cette question menace la sécurité alimentaire, les moyens d'existence locaux et la gestion durable des ressources naturelles, provoque des conflits fonciers et porte atteinte aux droits de l'homme.

Les groupes sociaux marginalisés sont particulièrement menacés, notamment les peuples autochtones, d'autres propriétaires fonciers coutumiers, les femmes, les populations de caste inférieure et les minorité ethniques.

Ce guide technique sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) établit des mesures concrètes permettant aux organismes gouvernementaux de respecter et de protéger le CPLCC et aux organisations de la société civile, aux utilisateurs des terres et aux investisseurs privés dans le monde de s'acquitter de leurs responsabilités envers le CPLCC.

Les guides techniques pour la gouvernance des régimes fonciers de la FAO font partie des initiatives visant à renforcer les capacités nécessaires pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers et par là même aider les pays à appliquer les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Les guides de la FAO pour la gouvernance des régimes fonciers sont préparés par des spécialistes et peuvent être utilisés par toute une gamme d'acteurs. En ce sens, ils :

  • transposent les principes des Directives en mécanismes, actions, processus et mécanismes concrets ;
  • donnent des exemples de bonnes pratiques - ce qui a fonctionné, où, pourquoi et comment ;
  • fournissent des outils utiles pour des activités telles que l'élaboration de politiques ou de processus de réformes, pour la conception de projets d'investissement et pour orienter les interventions.

Pour plus d'information sur les Directives et les activités de la FAO sur la gouvernance foncière visitez, veuillez consulter le site : www.fao.org/nr/tenure/fr

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