Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 215 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 22cm
EAN : 9782914798150
Responsabilité des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS
Quatrième de couverture
PUS
Presses universitaires du sport
RESPONSABILITÉS DES COLLECTIVITÉS,
des enseignants et des pratiquants dans les APS
Les activités physiques et sportives sont soumises au droit public dans leur aspect organisationnel, mais relèvent aussi du droit privé pour les responsabilités civiles et pénales.
La plupart des municipalités possèdent aujourd'hui leur propre politique sportive et participent à des projets combinant des pratiques sportives à tous les niveaux d'intervention, ceci ayant pour conséquence de multiplier les juxtapositions et les superpositions des responsabilités.
Cet ouvrage rappelle les principes généraux du cadre juridique s'appliquant aux enseignants dans les établissements scolaires, mais aussi les régimes de responsabilités applicables quand les activités physiques et sportives sont organisées au sein des collectivités, en examinant également les responsabilités des pratiquants ou des clubs. Sans répondre à toutes ces questions, il aide à dégager des axes de réflexion et à donner quelques réponses de manière concrète par la référence permanente à la jurisprudence.
