Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XXXI-302 pages
Poids : 600 g
Dimensions : 18cm X 26cm
EAN : 9782247044085
Responsabilité médicale
droits des patients, 2002
Quatrième de couverture
Les droits des patients, au cœur des débats actuels, ont été affirmés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : accès au dossier médical, information complète et continue, protection de la santé, respect de la dignité de la personne malade, possibilité de recevoir des soins appropriés et de bénéficier de thérapeutiques efficaces.
Parallèlement, l'évolution de la société a consacré l'émergence de sujétions pesant sur les professionnels de la santé : obligation de donner des soins, devoir d'assistance, devoir d'information tout au long de la relation de soins, encadrement du secret médical. Elle a également suscité un contentieux important.
Posées dès 1936, par l'arrêt Mercier, les bases de la responsabilité contractuelle ont ensuite été affinées par la jurisprudence, notamment la notion de soins dispensés conformément aux données acquises de la science et la nature des obligations des professionnels de santé.
La diversité des approches jurisprudentielles civile et administrative s'explique par la dualité des structures de soins.
Confirmé par le législateur, le principe d'une responsabilité médicale pour faute connaît une exception en matière d'infections nosocomiales. En l'absence de toute faute du praticien, une procédure au service des victimes d'aléas thérapeutiques encadre désormais les cas de couverture par la solidarité nationale.
Relancée par l'arrêt Perruche, la question de l'indemnisation peut venir en concours avec les recours des tiers payeurs.
A jour de la loi du 4 mars 2002, cet ouvrage répond aux préoccupations des avocats, magistrats, assureurs et experts comme à celles des professionnels de la santé soucieux de déontologie (cadres administratifs, médecins, dentistes, infirmières).
Analysant une jurisprudence abondante, il synthétise le droit positif sur les contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation. Il situe les enjeux d'un système de santé de qualité et s'intéresse aux établissements de soins publics et privés.
