Rayon Droit social et du travail
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 225 pages
Poids : 415 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 979-10-344-0112-3
EAN : 9791034401123
La loi confortant le respect des principes de la République
Série |
Revue du droit des religions
Paru le 11/02/2022
Broché
225 pages
préface Francis Messner
Professionnels
Quatrième de couverture
A la suite de l'adoption de la loi du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République, ce dossier est consacré aux mesures relatives aux droits et libertés en matière de droit civil, droit pénal, droit des associations ou encore droit à l'instruction : séparatisme religieux, mariage forcé, polygamie, certificat de virginité, égalité successorale, entre autres.
