Sanctions unilatérales, mondialisation du commerce et ordre juridique international

Dans le courant de l'année 1996, le Congrès des Etats-Unis d'Amérique adoptait les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy, dans le but affiché d'instaurer un régime démocratique à Cuba et de mettre un terme à la politique de soutien au terrorisme et d'acquisition d'armes de destruction massive de l'Iran et de la Libye. Les Etats-Unis ont prétendu imposer des interdictions de commercer et d'investir dans ces trois pays, au moyen de diverses sanctions visant les opérateurs économiques internationaux. Depuis lors, les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy constituent une véritable épée de Damoclès pour les investisseurs étrangers.

Le 31 janvier 1997, le CEDIN- Paris X Nanterre a consacré une journée d'actualité juridique à l'étude de ces lois, riches d'enseignement tant en raison des techniques utilisées et des questions de fond qu'elles soulèvent que par les réactions qu'elles ont suscitées.

Les actes de cette journée constituent le présent ouvrage. Rassemblant les contributions d'universitaires, de praticiens, de représentants de grands groupes économiques comme de l'administration, il témoigne de la diversité des approches, menées tant du point de vue du droit public que du droit privé et de l'importance théorique des réflexions auxquelles les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy ont donné lieu. Ce livre permettra d'apprécier aussi les formidables enjeux que constitue le maintien en vigueur des lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy dans le contexte de la mondialisation du commerce.