Schéma de services collectifs culturels

Le schéma de services collectifs culturels constitue l'un des huit documents de planification stratégique territoriale créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 25 juin 1999 (avec les schémas de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche, sanitaires, de l'information et de la communication, de transport de voyageurs et de marchandises, de l'énergie, des espaces naturels et ruraux et du sport).

Ces schémas, en fixant les orientations de moyen et long terme de politiques publiques essentielles pour l'aménagement et le développement durable du territoire, constituent le socle du nouveau dispositif ordonnateur de l'action de l'Etat.

Ces documents de prospective et d'orientation, conçus à horizon de vingt ans, ont été élaborés autour de trois grandes priorités pour l'action publique territoriale : le développement solidaire de tous les territoires, le rayonnement et la compétitivité de la France en Europe et dans le monde, la maîtrise des risques, la préservation des ressources naturelles et de la qualité du cadre de vie.

Ils ont vocation à encadrer l'action de l'Etat et notamment les politiques contractuelles qu'il mène et à constituer un cadre de référence pour les collectivités locales.

Les schémas ont été élaborés de façon à privilégier les trois niveaux territoriaux sur lesquels s'appuie la rénovation des politiques d'aménagement du territoire :

- les espaces vécus que sont notamment les pays et les agglomérations, là où s'organisent les nouvelles pratiques résidentielles et économiques ainsi que les mobilités rapprochées de nos concitoyens. Ces espaces, qui sont aussi le lieu des nouvelles solidarités, sont le cadre privilégié d'organisation de services de proximité ;

- le niveau régional où se structurent les réseaux de croissance permettant d'optimiser les atouts et les spécificités des territoires locaux ;

- le cadre interrégional où doivent s'organiser les services les plus rares ainsi que les grands équipements nécessaires à l'internationalisation des économies régionales, au développement et à l'insertion des métropoles françaises dans l'espace européen. Chaque schéma comprend, en tenant compte des enjeux propres au domaine concerné et notamment de la plus ou moins grande pertinence de l'horizon retenu (20 ans), trois grandes parties :

- une présentation des évolutions susceptibles de bouleverser ou, à l'inverse, de conforter les fonctionnements des politiques publiques concernées ;

- des orientations et des choix pour anticiper, prévenir ou accompagner ces changements ;

- les mesures ou projets venant concrétiser ces choix.