Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 11 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111094772
Services départementaux d'incendie et de secours
rapport, première lecture
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le 06/06/2000
Broché
11 pages
édition Jacques Fleury
Professionnels
Quatrième de couverture
Rapport sur la proposition de loi n° 2374 de J. Fleury et plusieurs de ses collègues, relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours.