Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 291 pages
Poids : 445 g
Dimensions : 16cm X 22cm
EAN : 9782275016528
Signes distinctifs et distribution
de la création du produit commercial à la notoriété de la marque de l'entreprise
Quatrième de couverture
Cet ouvrage traité notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation.
Les diverses formes de distribution d'un produit sont analysées, qu'il s'agisse des formes traditionnelles ou des formes plus nouvelles et ce, tant au regard du droit interne qu'au regard du droit européen.
Les attaques dont l'entreprise peut être victime, notamment en termes de contrefaçon de marque, de droit d'auteur et de dessins et modèles et/ou de concurrence déloyale et parasitaire y sont étudiées.
L'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très récentes en relation avec ces différents domaines est mené.
En même temps, cet ouvrage concerne le droit interne et le droit européen de la concurrence.
