Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 89 pages
Poids : 350 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110753694
Sixième rapport d'activité, 2000-2001
Quatrième de couverture
La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques a été instituée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990.
Cette autorité administrative est chargée de l'examen des comptes de campagne des candidats présents dans les circonscriptions électorales de plus de 9 000 habitants.
Elle reçoit et publie les comptes des partis et groupements politiques et procède à l'agrément de leurs associations de financement.
Le présent rapport d'activité, le sixième, consacré à l'activité de la Commission au titre des années 2000 et 2001, dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats :
- aux élections municipales et cantonales générales de mars 2001 ;
- aux élections partielles de toutes natures qui se sont déroulées en 2000 et 2001 y compris aux élections provinciales de Nouvelle Calédonie.
Il traite également des comptes des formations politiques des exercices 1999 et 2000 déposés auprès de la C.C.F.P. respectivement en 2000 et 2001.
