Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 291 pages
Poids : 548 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-85623-761-8
EAN : 9782856237618
Droit de la famille
régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Quatrième de couverture
Solutions professionnelles notariales
Droit de la famille
Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les aperçus liquidatifs.
Ce tome 2 présente des études de cas variées, regroupées sous 10 thématiques :
- Liquidation de communauté légale
- Liquidation d'un pacte civil de solidarité
- Concubinage
- Liquidation d'un régime de participation aux acquêts
- Liquidation d'un régime de séparation de biens
- Liquidation de succession
- Liquidation de communauté légale et de succession
- Liquidation de communauté conventionnelle et de succession
- Liquidation de succession en présence d'une donation-partage
- Liquidation civile et fiscale
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.
