Opérations de construction, droit rural

Solutions professionnelles notariales

Opérations de construction, droit rural

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.

Ce tome 3 regroupe deux thématiques : les opérations de construction et le droit rural.

Les dossiers relatifs aux opérations de construction permettront notamment de se pencher sur le bail à construire, la cession de terrain, les sociétés de construction ou encore les ventes d'immeuble à construire.

Les dossiers concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural traitent des baux ruraux, de la vente et de l'échange d'immeubles ruraux, des transmissions d'exploitations, des différentes formes de sociétés agricoles et des groupements forestiers.

Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier le bail réel solidaire d'activité (ordonnance du 8 février 2023), en matière de performance énergétique et d'environnement (décret du 18 août 2023 pour les locations de logement à usage de résidence principale), ou d'urbanisme (loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte), sans oublier les dernières dispositions fiscales.

19^e édition par Guy Brault et Guillaume Daudré, notaires, et Didier Krajeski, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole.

Initiés par Georges Morin, les « Recueils de solutions d'examens » évoluent pour répondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne. Ainsi refondus, ils deviennent les Solutions professionnelles notariales en 4 tomes réunies dans la collection « Recueils Morin ».